Eurl ou auto entrpereneur

Sujet vu 253 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 10:15
> Droit du Travail


lydiaseoud, Gard, Posté le 26/10/2012 à 10:15
34 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,

mon frère est controleur non destructif au sein d'une entreprise. Il souhaite de "mettre à son compte". Fiscalement, quelle est la meilleure solution ; AUTO ENTREPRENEUR ou EURL?
Son contrat ne mentionne pas de clause d'exclusivité, cependant doit il, avant de quitter cette société pour devenir indépendant, obtenir de la part de son employeur actuel, une autorisation

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 26/10/2012 à 10:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Tout d'abord, avant de donner sa démission de son emploi de salarié et de démarrer sa nouvelle activité, il doit vérifier si son contrat de travail ne contenant pas une clause de non-concurrence.
S'il n'y a pas de clause, il quitte son employeur et n'a besoin d'aucune autorisation de son ancien employeur. La subordination s'arrête avec la fin du contrat de travail.

Le statut fiscal est déterminé par les options qu'il fera en tant qu'auto-entrepreneur, qu'il soit travailleur indépendant au sens strict ou qu'il choisisse le statut juridique de l'EURL.

Vous retrouverez toutes explications sur le site de : APCE (agence pour la création d'entreprise).

Cordialement.

lydiaseoud, Gard, Posté le 26/10/2012 à 11:03
34 message(s), Inscription le 22/10/2012
merci beaucoup


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]