Entretien prealable en vue d'un mesure de licenciement

Sujet vu 722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 16:53
> Droit du Travail


silvie, Posté le 17/03/2008 à 16:53
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,
J'ai effectivement plusieurs questions à poser

Voilà exactement 20 mois que je suis en stage pour la société qui m'emploie depuis 19 ans.
Cette demande de stage est un souhait de ma part car je souhaitais donner une autre direction à ma carrière professionnelle au sein même de cette société.Il s'agit donc d'une reconversion interne validée par mes supérieurs hiérarchiques. Cependant :
1°) aucun avenant à mon contrat de travail n'a été effectué
2°) mon contrat de travail précise que je n'entre pas dans le cadre de la mobilité géographique
2°) mon stage s'est déroulé à 104 KM de mon domicile. Il ne m'a pas été demandé de déménagé, il m'a juste été précisé que l'on me remboursait les frais de déplacement (à savoir justificatif de carburant, + péages). Pour information je fais donc depuis 20 mois 1 aller retour quotidien ce qui fait 208 KM par jour sur 5 jours par semaines .......... Depuis 20 mois la voiture souffre !!!
3°) j'ai refusé 2 postes car ces deux postes n'étaient pas en adéquation avec la formation suivie

Je suis convoquée à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement. Je suis en dispense de travail rémunérée. Je suis cadre dans cette entreprise.
L'entretien est fixé mon jour de repos

Ma question est la suivante :
1°) Peut on me licencier pour refus de mutation bien que je n'ai pas de clause de mobilité
2°) puis je demander un dédommagement en cas de licenciement pour mes trajets effectués durant la période de stage (c'est à dire recalculé sur les 20 mois sur la base de l'indemnité kilométrique de 0.43 Euros et non pas sur le remboursement des frais de carburants et péages ?)
3° on me convoque mon jour de repos (sachant que je suis cadre et que celui-ci est uniquement planifié mais non obligatoire sachant que nous sommes sur une base de 215 jours travaillés par an ?)
4°) quel type de licenciement je risque si il s'agit d'un licenciement pour refus de poste ? Mon employeur peut il invoqué la faute grave ?
5°) existe-t-il un site qui me permettrait de calculer mes droits en matière de licenciement

Merci pour vos réponses car je suis un peu dans le flou !

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