PSE et entreprise recrute à nouveau

Sujet vu 283 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 14:45
> Droit du Travail


lorelei92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/04/2013 à 14:45
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

J'ai fait partie d'un PSE d'une grande entreprise américaine.

J'ai fait partie (avec environ 300 autres salariés) d'un licenciement dit "économique". La société fait des millions de dollars de bénéfices....

Les salariés étaient licenciés au 31 décembre 2012, puis avaient une dispense d'activité de 6 mois payée par l'entreprise, c'est à dire jusqu'en juin 2013.

Pour ma part, je quitté l'entreprise un peu avant la fin de l'année dans le cadre d'un départ volontaire anticipé.

Certains de mes collègues sont actuellement en dispense d'activité.

Nous venons de voir une offre d'emploi de cette entreprise correspondant quasimment au poste que nous avions avant d'être licencié.

Ma question: est ce légal, l'entreprise a-t-elle le droit de recruter des salariés ayant les mêmes qualifications que les salariés qu'elle vient de licencier? Les salariés étant en dispense d'activité ne sont-il pas prioritaire sur ce type de poste?

Merci

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moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 15:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non pour le droit de recrutement de tiers.
Non pour les dispensés d'activité, ils font encore partie de l'entreprise.
Oui pour les autres licenciés et départs volontaires, ils ont une priorité absolue d'embauche quelque soit la nature des postes à pourvoir, compatible avec leur qualification.
Ne pas lire "correspondant" mais compatible.
Code du travail L1233-45
IL faut donc que les licenciés et autres départs volontaire aient manifesté cette volonté. C'est en général une disposition du PSE, mais pas toujours.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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