Entreprise qui déménage ? obligation de l'employeur

Sujet vu 839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 15:57
> Droit du Travail


flychris, Var, Posté le 02/04/2012 à 15:57
1 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

mon entreprise (9p) a décidé de changer de locaux (déplacement de 38 km du département du Var => Bouche du Rhône). Quelles sont les obligations de mon employeur vis à vis de ce déménagement?
Peut-on exiger une indemnité compensatrice (sachant que mon contrat de travail est défini dans le Var sans clause de mobilité particulière)? Qu'est-ce qui est raisonnable de négocier avec l'employeur? Peut-on refuser ce déménagement si plus de la moitié des personnes est contre?

Merci pour votre aide et conseils.

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pat76, Paris, Posté le 07/04/2012 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il n'y a pas eu de clause de mobilité stipulée dans votre contrat de travail initial, vous pouvez refuser le changement de département.

Si vous acceptez, vous demanderez à votre employeur de vous payez des frais de transport personnel pour le trajet entre votre domicile et le nouveau lieu de travail.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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