Entrave à la liberté de circulation des délégués syndicaux

Sujet vu 333 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 12:17
> Droit du Travail


MelleBoisson, Rhône, Posté le 25/01/2009 à 12:17
2 message(s), Inscription le 27/12/2008
Bonjour,

Voila les faits: Une reunion de service ( pour faire le point uniquement) est organisée par la direction; à cette reunion sont présents: le chef de service, 5 salarié et la direction. Quattre délégués syndicaux (issuent d'organisations syndicales differentes) désirent y participer, mais la direction n'accepte la presence que de l'un d'entre eux.
Dés lors peut on agir sur le terrain de l'entrave à la liberté de circulation des délégués syndicaux? la direction ne pourra t'elle pas nous opposer une limite à cette liberté ( la reunion n'étant pas source de prise de decision ici)?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.

Juliette. B

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frog, Posté le 25/01/2009 à 19:33
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Combien de salariés comporte l'entreprise ?

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Universität Potsdam.


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