Enseignant et photographe aérien, est-ce légal ?

Sujet vu 1646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 16:54
> Droit du Travail


Jean, Landes, Posté le 03/12/2008 à 16:54
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Bonjour à toutes et à tous,

Le titre dit tout. Quelques précisions cependant : si j’avais 20 ans, et si je voulais faire de la photo de nu, je ne poserais pas la question sur ce forum, le nu étant quasi-automatiquement considéré comme activité artistique.

Mais j’ai 50 ans, et c’est bien de photographies aériennes dont il est question. Puis-je bénéficier de cette considération, de ce statut artistique, en prenant des photographies de maisons, d’entreprises, à partir de mon u.l.m. , dont j'aimerais faire ma seconde activité pour améliorer mon ordinaire, dans la plus parfaite légalité ?

Si oui, pas de soucis, mais comment prouver à ma hiérarchie, à mon contrôleur des impôts, à l’URSSAF, qu’il s’agit d’une activité artistique ? Existe-t’il des textes en ce sens ?

Dans le cas contraire, que me conseillez-vous ? Créer une micro entreprise ? Qui, si j’ai bien saisi, n’a pas le statut d’une entreprise, et correspond en fait plutôt à un statut fiscal…

Un grand, très grand merci, par avance, pour vos conseils.

Jean

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François, Var, Posté le 31/12/2008 à 11:15
1 message(s), Inscription le 31/12/2008
Bonjour Jean,

Nouvel inscrit également je pense pouvoir vous donner des réponses car je pratique cette activité au sein de mon entreprise. Il vous faut avant toute chose être titulaire d'une " Déclaration de niveau de compétence pour la pratique d'activité particulère" (ou DNC pour faire bref) En l'occurence la A2 soit "observation aérienne, prise de vue aérienne, relevés, opérations de surveillance et transmissions" Ce document, surtout si vous envisagez de pratiquer de façon rémunérée, peut vous être demandé par la Gendarmerie des Transports Aériens ou tout autre organisme habilité. Il ne faut pas négliger non plus le cadre juridique concernant le droit d'utilisation d'une photo concernant un bien privé, je m'entoure à chaque fois d'un maximum de précaution à ce sujet et préfère annuler la mission en cas de doute. Vous devez aussi être assuré de façon spécifique, ainsi que votre ulm. Enfin je pratique toujours la photo aérienne en équipage à 2 car c'est la seule solution pour faire de belles photos tout en assurant un haut niveau de sécurité.

Désolé si j'ai douché votre enthousiasme

François


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