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Sujet vu 2522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 14:41
> Droit du Travail


Fafe48, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 14:41
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

Chef d'exploitation dans la fonction publique, avec mon collègue nous avons convoqué un agent pour une simple mise au point sur son comportement au travail.

Suite a cet entretien les chef d'équipe ( 3 chefs), de cet agent nous on rapporté que celui ci avait enregistré tout l'entretien à notre insu sur son téléphone portable d'une durée de 47 minutes et l'avait fait écouter aux autres agents et aussi a ses chefs.

Quelles sont les poursuites que l'on peut donner a cette affaire aussi bien pénalement que administrativement dans le cadre de la fonction publique.


Cordialement,

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frog, Posté le 03/10/2009 à 15:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
A ma connaissance, ce n'est pénalement répréhensible (aux termes de l'art. 226-1 du Code Pénal) que si l'entretien était explicitement confidentiel.

Administrativement, aucune idée, tout dépend des textes particuliers régissant la profession.

Soit dit en passant, si l'entretien a été réglo, ça ne devrait pas être très dérangeant que d'autres aient été mis au courant...

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Universität Potsdam.


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