Enfant hospitalisé : a t'on droit a des jours ?

Sujet vu 4694 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 13:01
> Droit du Travail


flolaura, Isère, Posté le 15/09/2010 à 13:01
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

mon mari travaille dans une métallerie et dépend donc des conventions de la métallurgie. notre fille a été hospitalisée d'urgence suite à une crise d'épilepsie. Mon mari a du sortir de son travail pour l'accompagner à l'hopital. A t'il droit a des jours pour une hospitalisation d'un enfant ? si oui sous quelle forme ? congé? sans solde ou jour prévu à cet effet dans la convention collective ?
merci

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laureline691, Posté le 18/09/2010 à 08:45
58 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Il existe un congé légal de trois jours mais la convention peut prévoir plus de jours .
Voici un lien à ce sujet :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-pour-enfant-malade,1039.html

__________________________
Plus de questions en droit du travail sur :
http://tedforum.com
http://www.legavox.fr/blog/tedforum/

Cornil, Hérault, Posté le 18/09/2010 à 16:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "flolaura"
Le congé légal n'est pas rémunéré.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F151.xhtml

La convention collective peut le prévoir.
Dans la convention collective métallurgie de la région parisienne (il n'existe pas de convention collective nationale métallurgie sauf pour les ingénieurs et cadres ), cela est prévu, mais uniquement pour les mères (pères seulement s'ils élèvent seul leur enfant...)

Article 24
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 26 juin 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-29 étendu par arrêté du 9 juin 2004 JORF 23 juin 2004 à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
.....



Il sera accordé aux salariées, sur présentation d'un certificat médical, un congé pour soigner un enfant malade. Pendant ce congé, les salariées ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise percevront la moitié de leur rémunération pendant au maximum quatre jours ouvrés par année civile, sous condition que le certificat médical atteste que l'état de santé de l'enfant nécessite une présence constante et que celui-ci soit âgé de moins de douze ans.


Les mêmes droits à congé pour soigner un enfant malade sont accordés, sous les mêmes conditions, aux pères célibataires, veufs, divorcés ou séparés, qui élèvent seuls leur enfant.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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