Enceinte, elle subit, à mes yeux, un harcèlement moral

Sujet vu 875 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 12:19
> Droit du Travail


ricolag, Puy-de-Dôme, Posté le 26/04/2009 à 12:19
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Hier ma compagne est rentrée en pleure, elle occupe un poste de serveuse et est enceinte de 9 semaines.
Son employeur, suite à un échange tendu avec sa propre femme, s'en ai pris à ma compagne en lui reprochant d'être enceinte.

Est ce que ce reproche peut être lié à un harcèlement moral? D'autant plus que les 3 premiers de grossesse sont primordiaux pour la formation et la bonne santé du bébé.

Ne faisant pas partie de l'entreprise, elle refuse mon intervention . Malgré l'état de santé de ma femme, je souhaite intervenir car je parts du principe que je suis impliqué (c'est mon enfant qu'elle porte) et elle refuse, pour l'instant, d'être en arrêt maladie, souhaitant accomplir sa tâche jusqu'au congé maternité.

Donc ma question est très simple:
Que puis-je faire pour stopper les allégations de son employeur afin qu'elle puisse arrivée à son congé maternité sereinement?

Merci pour vos explications.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/04/2009 à 19:26
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Pour constituer un harcèlement moral, il faut que l'employeur (ou l'auteur des faits) se rende coupable d'agissements répétés. Il semble que ce ne soit pas le cas de l'employeur de votre épouse qui après une altercation conjugale s'en est pris à votre femme en lui reprochant sa grossesse. En revanche l'allusion à la grossesse de votre épouse constitue un précédent qui pourrait être le commencement d'une attitude discriminatoire.

On est encore dans une phase de prévention où il suffit peut-être d'écrire à l'employeur en lui demandant, après avoir reformulé les faits, de s'en tenir à une attitude plus correcte. Vous pourriez lui rappeler également qu'en sa qualité d'employeur il est tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés (article L.4121-1 du code du travail) , notamment au regard de la prévention des risques pour la santé physique ou mentale des travailleurs. Cette obligation prend une portée d'autant plus grande pour une femme enceinte puisqu'il y va aussi de la santé de l'enfant.

cordialement

ricolag, Puy-de-Dôme, Posté le 27/04/2009 à 15:46
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Je vous remercies pour vos explications. Effectivement, je suis allé un peu loin en parlant de suite de harcèlement moral mais cela n'empêche pas, à son employeur, d'adopter une attitude plus correct et ma demande sera tournée dans ce sens.

Merci encore une fois.

jrockfalyn, Vendée, Posté le 27/04/2009 à 17:51
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Ecrire à l'employeur (sans être trop vindicatif dans un premier temps) pour lui expliquer ce que son attitude a pu avoir de déstabilisant vous permettra de disposer d'un premier élément de fait.

Si l'employeur ne s'amende pas et réitère ce comportement, on commencera à être face à une répétition d'agissements qui constitue le socle du harcèlement. Pensez à tenir une sorte de "journal de bord" où votre épouse pourra consigner les "débordements" d'humeur de l'employeur et constituer un dossier factuel (date et heure de l'incident, personnes témoins des faits, contenu des propos, ...).

En cas de réitération ou de surenchère du comportement de l'employeur, voyez avec votre médecin traitant (congé pathologique) et avec le médecin du travail... Sans oublier l'inspecteur du travail.

Bon courage


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