Employeur refuse qu'apprenti travail

Sujet vu 311 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/13 à 10:44
> Droit du Travail


stephoce49, Maine-et-Loire, Posté le 17/08/2013 à 10:44
2 message(s), Inscription le 17/08/2013
bonjour, voilà après quelque jour d'absences non justifié certes, mon employeur a t il le droit de s'opposé à mon retour en entreprise quand me suis présenté à l'heure habituelle d'embauche. Je suis en contrat d'apprentissage, est ce qu'il a le droit de rompre mon contrat sur ce motif? Du fait que je me suis présenté et qu'il me refuse le droit de travailler puis je lui demander de me stipuler par écrit pour prouver que je me suis présenté? Si je refuse de signé la rupture de contrat que se passe t il?

Vous êtes entièrement dans votre tort ... et si votre patron rompt votre contrat, vous n'aurez rien à dire

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DSO, Somme, Posté le 19/08/2013 à 14:02
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur ne peut pas vous refuser l'accès à son entreprise. Il faut adresser de suite un courrier RAR (dont vous garderez un double) à votre employeur pour lui rappeler que vous vous êtes présenté tel jour à telle heure et qu'il vous a refusé l'accès à son entreprise. Indiquez dans ce courrier que vous vous représenterez à nouveau tel jour à telle heure accompagné d'un témoin.

Ensuite, s'il vous refuse à nouveau l'accès à son entreprise, il vous faudra saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Il ne faut pas oublier que l'apprenti s'est absenté plusieurs jours sans en avertir son patron.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2013 à 16:57
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous propose ce dossier sur le contrat d'apprentissage : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html
Et ses modes de rupture :
Citation :
Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?
"Période d’essai"

Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant).

La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord (voir ci-dessous) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DIRECCTE ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage. La même règle s’applique lorsque la résiliation est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.

Rupture du contrat

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.


stephoce49, Maine-et-Loire, Posté le 20/08/2013 à 11:43
2 message(s), Inscription le 17/08/2013
Mon employeur m'avais notifié oralement qu'il me viré voilà pourquoi je ne me suis pas présenté chez ce dernier. Mais c'est ensuite que l'on ma dit qu'il fallait que j'y aille quand même c pour ca que je n'y suis pas aller pendant 3 jours

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 11:52
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Comme vous le montre l'article que je vous ai mis ci-dessus, l'employeur ne peut pas vous "virer" d'un contrat d'apprentissage. Il doit en faire la demande auprès du conseil des Prud'hommes.


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