L'employeur peut il supprimer un avantage collectif à un salarié

Sujet vu 1886 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 18:19
> Droit du Travail


jennifer, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2009 à 18:19
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour,

Mon ami est vendeur dans une concession, comme le prévoit le contrat,il bénéficie d'un véhicule de fonction comme tous les autres vendeurs (usage privé et pro). Il faut noter que tous les mois, l'employeur retient environ 150 € pour cet avantage + assurance + carte essence.
Aujourd'hui il a eu un accident avec le véhicule, son employeur ne veut pas lui en attribuer un autre. Je n'arrive pas à qualifier l'acte une sanction pécuniaire? une suppression individuelle d'un avantage collectif ? ou autre.
Je vous remercie par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 19/03/2009 à 08:28
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous pouvez considérer cet acte comme suppression d'avantage ou d'un outil de travail;
Cependant , dans quel cadre ce véhicule est il fourni ?
(travail , complaisance , etc...)

Ce sera trés difficile de défendre l'avantage , par contre indiqué que ce véhicule fait partie intégrante de son travail , l'employeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour executer son contrat.

Les 150€ sont ils encore déduit du salaire ? -> Vous pourriez parler ici d'une sanction.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


jennifer, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2009 à 11:51
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
ce véhicule n'est pas nécessaire pour travailler, seulement c'est un avantage en nature attribué à tous les vendeurs. est-il possible de supprimer un avantage collectif à un seul salarié???? si oui quelles sont les conditions?
Le fait que son employeur ne veuille plus lui donner de véhicule à ce moment précis, ne peut t on pas l'envisager comme une sanction pécuniaire?
Nous n'avons pas suffisamment de recul, pour savoir si les frais retenus sur sa paie vont être modifiés.

julius, Calvados, Posté le 19/03/2009 à 16:01
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Si vous considérez cet acte comme une suppression d'un avantage (que vous dites collectif) , l'employeur doit appliquer la même décision pour tout ses collaborateurs.
Sinon , il y a discrimination.

Mais , d'où vient cet avantage (un accord collectif ou un usage) ?

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


jennifer, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/03/2009 à 17:59
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
bonjour,
il ne s'agit pas d'un usage puisque c inscrit au contrat qu'il doit bénéficier de la voiture.
et pensez vous que l'employeur puisse le licencier alors que l'incident s'est produit alors que le véhicule était en stationnement? in n'y a eu aucune infraction au code de la route.

julius, Calvados, Posté le 23/03/2009 à 18:16
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
L'employeur peut sanctionner le salarié pourvu qu'il démontre que la sanction prise est à la hauteur de la faute commise. ( selon les régles législatives ou de réglement intérieur).

Concernant le fait que le véhicule est inscrit au contrat , il faut voir si la suppression de ce véhicule est une modification notable ou accessoire du contrat , et si le fait de supprimer cet élément constitue une modification du contrat.

Dans votre cas ,le salarié ne peut justifier de la nécessité du véhicule.

En revanche , vous pouvez défendre que cela fait partie intégrante de la rémunération , et que le fait de supprimer modifie le salaire final du salarié.

Ce sera de tout manière au juges de trancher , si l'employeur tient tête.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]