L'employeur qui ne fournit plus de travail

Sujet vu 708 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/08 à 13:35
> Droit du Travail


severitini, Posté le 24/07/2008 à 13:35
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre lorsque l'employeur ne fournit plus de travail depuis bientôt 1 mois et demande à la personne de rester chez elle.
Merci de vos réponses

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metric38, Posté le 24/07/2008 à 14:10
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

pourriez-vous me donner plus de précisions concernant votre situation :
-êtes-vous en CDD ou en CDI?
-Votre employeur fait-il "exprès" de vous mettre au placard pour vous humilier ou vous nuire ?
-Avez-vous demandé à votre employeur de vous donner du travail ?

severitini, Posté le 24/07/2008 à 14:22
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
La personne est en CDI, au début du mois, elle a été malade et s'est soignée chez elle (sans voir de médecin) et est revenue au bout de 2 jours en ayant prévenu son employeur évidemment mais sans justificatif.

A son retour, on lui a dit qu'il n'y avait pas de travail pour elle, de rentrer à la maison et qu'on la contacterait. Les premiers jours, elle a continué de se présenter puis elle a téléphoné sans succés alors maintenant elle attend d'être contactée.

En fait, cette personne a été absente pendant une longue période en début d'année en raison d'un accident du travail et cela n'a pas vraiment plu à l'employeur.

A priori, cette situation a pour but d'obtenir sa démission.

metric38, Posté le 24/07/2008 à 14:54
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Je lui conseille la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Je m'explique : il faut que cette personne envoie une lettre AR à son employeur, notifiant à l'employeur sa décision de prendre acte de la rupture, en expliquant les raisons. Concernant les raisons, la situation s'apparente à du harcèlement moral dont le but est de pousser à la démission. Votre amie doit aussi mentionner le fait que l'employeur ne lui fournit plus de travail (cela constitue un manquement aux obligations de l'employeur). Le seul problème est d'arriver à prouver que l'employeur ne lui fournit plus de travail (elle peut recueillir des témoignages par exemple).
Pour la prise d'acte, il faut que la personne concernée se rend au conseil des prud'hommes, munie du double de la lettre et qu'elle explique sa situation.

Sinon, deuxième possibilité : votre amie peut demander la résiliation judiciaire du contrat de travail. Il faut qu'elle se rend au TGI et qu'elle explique sa situation.

Dans les deux cas, si les actions aboutissent, elle aura droits à toutes les indemnités et à des dommages et intérêts. Attention toutefois, si le juge considère que l'employeur n'est pas en torts, la prise d'acte sera considérée comme une démission (mais c'est peu probable à mon avis).

Cordialement.

severitini, Posté le 24/07/2008 à 14:57
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
Merci beaucoup de vos précieux conseils. Cela va beaucoup l'aider pour mettre un terme à cette situation.

Cordialement


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