Mon employeur cede notre département

Sujet vu 500 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/10 à 11:05
> Droit du Travail


memories, Yvelines, Posté le 14/12/2010 à 11:05
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

je travail dans un grand groupe qui pour des raisons x et y décide de céder notre département à un concurrent.

nous n'avons rien à redire et nous ne pouvons prétendre à d'autre poste au sein du groupe car nous fessons parti du "deal"

cette démarche est-elle légal ? avons nous des recours quelconques ?

merci d'avance de vos conseils

cdlt

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pmtedforum, Posté le 14/12/2010 à 11:30
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
A priori c'est légal mais qui dit grand groupe implique normalement représentants du Personnel et il faudrait savoir ce qu'ils en pensent...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

fabienne034, Hérault, Posté le 14/12/2010 à 15:09
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

comme dit plus haut il faut voir les délégués du personnel représentant au CE mais ils ne pourront rien faire, la seule obligation qu'a votre employeur est de s'assurer que les contrats de travail vous concernant continuent ce qui semble être le cas pour tout savoir sur les contrats de travail en cas de reprise, allez en milieu de page de:

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

memories, Yvelines, Posté le 15/12/2010 à 12:31
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
merci pour vos retours.

la nouvelles a été brusque et nous commencons a nous renseigner.

la chose est bien entendu légale...

reste à voir les recours particulier


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