Employer une personne une journée sans la déclarer

Sujet vu 1165 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/10 à 15:34
> Droit du Travail


Francoise, Aude, Posté le 06/06/2010 à 15:34
1 message(s), Inscription le 06/06/2010
Bonjour,
J'ai employé une journée un employé municipal pour m'installer un chauffage qu'il n'a pas fait correctement.
Ma question est:
Quel est le risque encouru par moi pour avoir empoloyé quelqu'un sans le déclarer?
Je vous remercie pour votre réponse.

Francoise

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julius, Calvados, Posté le 06/06/2010 à 16:08
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

C'est du travail dissimulé :
Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 €

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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