Employé de mairie : cumul de congés payés alarmant

Sujet vu 603 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/12 à 11:38
> Droit du Travail


Torga, Ain, Posté le 19/01/2012 à 11:38
2 message(s), Inscription le 19/01/2012
Bonjour,
Mon amie est employée de Mairie titulaire depuis plusieurs années, et elle occupe un poste où elle a une masse de travail d'au moins deux personnes.

Bilan : elle utilises tous ses RTT non pris pour le peu de congés qu'elle peut prendre sur une année, et elle cumule la quasi totalité de ses congés payés d'une année sur l'autre.

Aujourd'hui elle a un cumul de plus de 120 jours de congés payés.

Ma question est simple : quels sont ses droits ?

Peut-elle prendre une certaine quantité de congers ces 6 prochains mois sans qu'on l'en empêche ? (peu importe les dates) Si oui dans quelle mesure ? En se basant sur quels articles de loi ?

En cas de refus peut-elle éxiger le paiement de ses congés ou une partie ?

Quels sont ses recours ?

Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 19/01/2012 à 15:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Elle aurait dû prendre ses congés payés. L'employeur ne pouvait pas refuser qu'elle prenne ses jours de congés payés acquis, chaque année.

Maintenant, elle les a perdus.

C'est a elle de demander à l'employeur de prendre ses congés payés en indiquant les dates des périodes où elle prendra ses congés. C'est l'employeur qui décidera des dates si il n'accede pas à la demande.

Pour les congés payés qui auront été acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, elle devra déposer sa demande de départ en congé par lettre recommandée avec avis de réception et en garder une copie.

Pour les jours qu'elle avait acquis entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, elle devait prendre un congé principal avant le 31 octobre ne dépassant pas 24 jours ouvrables et le restant avant le 31 mai 2012.

Qu'elle prenne ses jours de congés payés acquis entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, avant le 31 mai 2012 sinon ils seront également perdus comme ceux des années précédente.

Qu'elle fasse surtout sa demande en lettre recommandée avec avis de réception et qu'elle garde une copie.

En cas de litige avec la mairie, elle devra saisir le Tribunal Administratif.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Torga, Ain, Posté le 23/01/2012 à 19:20
2 message(s), Inscription le 19/01/2012
Merci de votre aide, cela nous est précieux ;)

Nous avons appris qu'il existait une réglementation interne concernant les congés payés dans cette mairie, aussi nous essayons de la récupérer pour l'étudier.

Nous nous sommes rapprochés d'un syndicat que nous rencontrons demain.

Ensuite nous pensons préparer le terrain en réunissant documents, preuves et autres avant d’entamer les démarches et courrier, ceci afin de garder une longueur d'avance si jamais l'employeur avait la puce à l'oreille.

Quels conseils pourriez-vous nous donner pour cette préparations ?

Quels sont les documents intéressants à récupérer ? Quelles sont les preuves qui peuvent être demandées par un tribunal administratif en cas de litiges sur des congés payés ?

Merci par avance de votre aide, qui sera appréciée soyez en sûr. :)


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