Employe en france par une entreprise hollandaise

Sujet vu 944 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 07:10
> Droit du Travail


DRIEMER, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/07/2011 à 07:10
3 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,

je suis en négociation d'embauche avec une société hollandaise.

Le contrat doit-il être fait en anglais et/ou en Français?
Le contrat doit-il tenir compte du droit hollandais ou du droit français? Est-ce négociable entre l'employeur et l'employé?

Je tiens à bénéficier du régime social français, URSSAF, Prévoyance, sécurité sociale, mutuelle santé, décès invalidité. Je sais que pour acquitter ses obligations de contributions sociales en France, mon futur employeur peut se faire représenter par un cabinet comptable responsable de l'établissement de la fiche de paie et appels de cotisation dans les organismes sociaux (Urssaf, caisse retraite, apel, maison de l'emploi, retraite complémentaire, mutuelle santé, .....)

Mon futur employeur m'a fait un pré contrat en anglais sous droit hollandais avec la convention collective hollandaise qui régit le secteur d'activité.
Le salaire qui y est mentionné est un salaire brut qui ne tient pas compte du décompte des cotisations françaises. De plus le contrat qu'ils me proposent est un CDD de un an. Ce n'est pas du tout ce à quoi je m'attendais.

Que dois-je faire?
M'orienter vers un cabinet du type KPMG pour la dimension juridique et sociale du contrat?

Y'a t'il des organismes spécifiques en France qui peuvent m'accompagner et m'aider dans ma démarche?

Merci pour votre aide

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pat76, Paris, Posté le 08/07/2011 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous allez travailler en France pour cette société hollandaise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

DRIEMER, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/07/2011 à 13:48
3 message(s), Inscription le 08/07/2011
bonjour
oui effectivement la mission est en france et je vais représenter la maison mére hollandaise sur tout le territoire, je serai le responsable commercial france

pat76, Paris, Posté le 09/07/2011 à 14:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc, c'est la législation du travail en France qui s'appliquera pour vous.

Bien que d'un commun accord vous pourriez être soumis à la législation hollandaise du travail.

Je vous invite à prendre connaissance du Réglement CE 593/2008 et particulèrement l'article 8 qui concerne les contrats individuels de travail.

Cet article vous donnera toutes les indications nécessaires concernant votre contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

DRIEMER, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/07/2011 à 17:54
3 message(s), Inscription le 08/07/2011
merci beaucoup pour votre aide
je vais me renseigner tout de suite sur cet article
cordialement


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