Emploi étudiant non déclaré, prud'homme

Sujet vu 1076 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 13:47
> Droit du Travail


Pops35, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/04/2009 à 13:47
3 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,

Je suis étudiant, salarié chez un assembleur informatique, les samedis et les vacances scolaires depuis octobre 2008. Depuis octobre mon patron me promet que mon contrat et mes fiches de paie, serons fait prochainement. Après avoir insisté fortement il m'a avoué que je ne suis pas déclaré, et qu'il ne me déclarerai qu'a partir de ce mois ci (avril). Problème, envisageant de prendre un logement l'an prochain, je perd de l'aide au logement.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si il y a une possibilité pour que les prud'homme me donne raison et le condamne à me versé des indemnités.
Depuis octobre je n'ai pas de congés payés, ni de couverture sociale, je ne cotise donc pas pour les différentes caisses. De plus je suis amené a utiliser mon véhicule personnel pour des déplacements, et je me rend compte qu'en cas d'accident je n'aurais pas été couvert !
D'autres parts je ne pouvais en aucun cas me douter que je n'étais pas déclaré puisqu'il me donnait mon salaire avec des chèque de la société...
Ma demande a t elle une chance d'aboutir ?

Merci beaucoup de l'attention que vous portez a ma demande.

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milou, Gironde, Posté le 09/04/2009 à 13:55
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

Bien sûr que votre demande a des chances d'aboutir ! Votre employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé, c'est un délit pénal.

Bon courage

Pops35, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/04/2009 à 14:02
3 message(s), Inscription le 09/04/2009
Merci beaucoup de votre réponse si rapide.

J'en ai cependant une deuxième, combien puis-je lui demandé? Et auriez vous une idée de ce que va me coûter le fait de solliciter les prud'homme? Puisque en tant qu'étudiant je n'ai pas énormément d'argent a investir dans un procès...

Merci encore

Pops35, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/04/2009 à 22:22
3 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonsoir,

J'ai posé un ultimatum à mon patron, soit il me déclare rétroactivement depuis octobre soit je démissionne. Je suis persuadé que je vais devoir démissionner, j'aimerais donc connaitre le marche a suivre pour faire valoir mes droits.
Qui dois je contacter? Quelles démarches dois je suivre?
Je suis complètement démuni, je ne sais pas quoi faire ...
Merci de l'attention que vous me portez.


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