Embauche comme travailleur indépendant

Sujet vu 225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 18:42
> Droit du Travail


gato91, Essonne, Posté le 08/11/2012 à 18:42
1 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,
J'ai eu un entretien ce matin dans une entreprise de publicité pour être agent commercial, le recruteur propose de me former car je n'ai pas de formation commercial.
Le problème ce pose au niveau du contrat, ils veulent m'embauché comme agent commercial indépendant, mais comme je travaillerais uniquement pour eux et surement dans leur locaux je me demandais si ça ne devait pas amené une embauche comme salarié? Si oui au bout de combien de temps? Et si jamais je pense changer de travail (pour passer à un contrat comme salarié) quelles genres de formalité dois-je remplir?

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Ales, Vaucluse, Posté le 26/11/2012 à 14:42
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Vous ne pouvez pas "changer de contrat de travail" comme cela, la qualification de contrat de travail est d'ordre publique, soit vous êtes salarié soit vous ne l'êtes pas. En l’occurrence demandez leur si ce sont eux qui organiseront votre travail, vos horaires de travail, le lieu de prospection, votre mode de rémunération (s'il est fixe) ect.
Si c'est le cas on considérera qu'il y a une subordination juridique, et que vous êtes salarié.

Mais sachez bien que s'ils font ça c'est justement pour éviter de payer toutes les charges liées à la qualification de salarié.
Donc à vous de voir, vous pouvez garder ça pour vous et le jour où ils ne veulent plus de vous vous pourrez aller aux prud'hommes et demander la requalification de votre contrat et ainsi toucher tous les retards de salaires, les heures sup ect que vous auriez dû avoir... (uniquement s'il y a subordination juridique dans les faits!)


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