Eligibilité à un ppdv et pse - intercontrat

Sujet vu 1312 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 15:53
> Droit du Travail


AlasKA, Posté le 14/09/2009 à 15:53
8 message(s), Inscription le 05/07/2008
Bonjour,

Aujourd'hui salarié dans une société de prestation pour le secteur automobile, je souhaiterais bénéficier du PPDV en cours dans ma société.

Ma candidature a été acceptée puis refusée sans raison claire évoquée.
La raison implicite semble être le fait que je sois en mission aujourd'hui. Un salarié ayant le même profil que moi a vu sa candidature acceptée parcequ'il était en inter-contrat*.
J'ai constesté le refus qui m'a été adressé car j'estime qu'un autre salarié peut me remplacer sur mon poste.

Ma question est donc simple : est-ce que le statut d'inter-contrat est un critère légal d'éligibilité à un PPDV ?

Je suis prêt à entamer des démarches judiciaires si mon employeur me refuse toujours ce droit.

Merci de votre aide.
Salutations.

*l'intercontrat est un statut particulier pour les sociétés de prestation. Le salarié sous contrat CDI est payé sans avoir de mission, donc sans apporter de chiffre d'affaire à sa société.

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AlasKA, Posté le 18/09/2009 à 12:38
8 message(s), Inscription le 05/07/2008
Je souhaiterais vivement avoir un conseil sur la situation exposée ci-dessus.

Merci.

roryu, Rhône, Posté le 27/11/2009 à 13:45
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour

Comment cela s'est passé pour vous finalement.
Je crois être ds le même cas. Raison obcure pour un non au final


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