Elections du comité d'entreprise

Sujet vu 2573 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 14:10
> Droit du Travail


saillmone, Calvados, Posté le 20/03/2009 à 14:10
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,

Ma question concerne les élections du comité d'entreprise. Plus précisément, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur la loi du 20 août 2008.
Est-on obligé de présenter une liste affiliée à un syndicat représenté dans l'entreprise, ou bien peut-on présenter une liste de "candidats libres", non représentés par un syndicat ?

Cordialement.

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julius, Calvados, Posté le 21/03/2009 à 16:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Le premier tour appartient toujours au syndicat;
Votre employeur doit envoyer un courrier à toutes les organisations représentatives.
Puis , seulement aprés , au deuxième tour , les candidats libres peuvent se présenter.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


saillmone, Calvados, Posté le 23/03/2009 à 11:01
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Ok.

En outre, j'ai lu que :
"le premier tour n’est valable que si le quorum est atteint, c’est à dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits."
Donc je comprend que si au moins la moitié des électeurs n'ont pas votés au premier tour, alors le deuxième tour est de mise.
Mais qu'en est-il des électeurs qui ont votés blanc ? Un vote blanc est-il considéré comme un "suffrage valablement exprimé" ?

Cordialement.

julius, Calvados, Posté le 23/03/2009 à 18:12
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Un vote est valable (blanc ou exprimé) pourvu qu'il respecte la validité du bulletin (aucun marquage ou identification possible)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


saillmone, Calvados, Posté le 23/03/2009 à 19:03
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Merci pour vos réponses éclairées et rapides.

MarieNeovote, Paris, Posté le 23/03/2010 à 14:48
8 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour à tous,

pour le deuxième tour aucun quorum ne s'applique.

Au sein de chaque collège et pour chaque type de mandat (titulaire ou suppléant) il est attribué dans une première étape de calcul à chaque liste candidate autant de sièges que son nombre de voix recueilli contient de fois le quotient électoral ; puis, s'il reste des sièges à pourvoir, dans une deuxième étape de calcul, les sièges sont attribués aux listes dans l'ordre décroissant de leurs moyennes, la moyenne de chaque liste étant déterminée par le nombre de voix valablement obtenues divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste à l'issue de l'étape 1.

Si vous avez besoin de plus d'information : calcul des résultats

Marie

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