Election CE : présentation sur liste syndicale sans être adhérent

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 20:42
> Droit du Travail


dum10, Ain, Posté le 01/12/2010 à 20:42
1 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

Je souhaite me présenter à l'election du Comité d'Entreprise sur une liste syndicale sans être adhérent à ce syndicat.

Quel est l'article de loi qui indique que l'on peut faire partie d'une liste syndicale sans être adhérent de ce syndicat ?

Merci pour votre aide !!!

Nicolas

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