Election des délégués du personels

Sujet vu 721 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 16:24
> Droit du Travail


mela423, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 16:24
5 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise de plus de 50 salariés, et je souhaiterais faire organiser des élections des délégués du personnel, mais le problème c'est que nos employeurs ( Directeur et PDG) font tout pour qu'il y est pas d'élections( pressions sur les salariés afin qu'ils ne se présentent pas et autres...), je peux vous dire que l'entreprise à beaucoup de bénéfice, les salariés n'ont pas de primes, l'intéressement est 100 euros max l'année, les pressions pour faire démissionner sont très présentes et plus encore...voyez vous je veux faire bouger les choses.

Est normal qu'il y est pas des délégués?
Quels seront les risques encourues par moi quand je ferai les démarches auprès de mes mon employeur
est il trop tard pour organisation de ces élections

Merci Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 16/09/2010 à 18:25
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Vous devez saisir l'inspection du travail , passé 50 salariés c'est obligatoire ainsi qu'un CE .

S'il ne le fait pas , c'est passible de correctionnelle .

MarieNeovote, Paris, Posté le 16/09/2010 à 21:09
8 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonsoir,

le code du travail, à l'article L2312-2, précise que les élections des délégués du personnel sont obligatoires pour les établissements employant au moins 11 salariés.

Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.

La circulaire du 25 oct. 1983 relative au développement des institutions représentatives du personnel précise qu'en cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.

Pour plus d'information sur les élections vous pouvez consulter ce guide gratuit : http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles

Marie

__________________________
Neovote - Partenaire de vos élections


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]