Election de délégué, se présenter + d'infos

Sujet vu 1295 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 11:25
> Droit du Travail


chimoy, Pas-de-Calais, Posté le 17/09/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour, les elections au sain de mon entreprise (agro alimentaire / volaille) auront lieu en octobre .

en ce moment il y a comme syndicats :

FO un seul titulaire collége ouvrier
CGT : plusieurs titulaires , plusieurs suppléants (collége ouvrier et cadre).


On sait que la CFDT arrive via un collégue ouvrier , il sera élligible en tant que titulaire.

J'ai été délégué titulaire CGT pendant plus de 1 an , mais ayant démissionné courant mai 2010 pour des prises d'opinions divergentes, désacord avec mes camarades : je veux créer ma liste et me présenter comme titulaire sous un autre syndicat.


Notre entreprise compte 85 salariés .

Questions:
-combien de listes max peuvent se présenter pour une entreprise comme la mienne ?
-Mis à part le CGT, CFDT , FO , quel autres syndicats puis je prendre pour réprésenter mes camarades salariés . Je suis ouvrier.

-Y a t'il un délai imparti pour déposer ma candidature?
-Peut on se présenter COMME TITULAIRE sans étiquette , sans représenté un syndicat particulier?

Merci de m'éclairer sur ces points .

Poser une question Ajouter un message - répondre
laureline691, Posté le 17/09/2010 à 15:04
58 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour ,

Voici un dossier très complet :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html#sommaire_4

Vous pouvez vous présenter sans étiquette au deuxième tour seulement .
Les modalités du déroulement du vote doivent être affichées dès que validées par les syndicats interessés .

Cordialement,

__________________________
Plus de questions en droit du travail sur :
http://tedforum.com
http://www.legavox.fr/blog/tedforum/

chimoy, Pas-de-Calais, Posté le 29/09/2010 à 14:34
1 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour, un des collégue de la cgt qui se représente m'a dit le 24/09 qu'il était trop tard pour se présenter sous un autre syndicat car :

le 20/09 seul la cgt est venu signé le protocole d'accord des élections à venir .
Et que comme le candidat sortant FO élu pendant 2 ans n'est pas venu signé ce protocole , il peut pas se représenter . idem pour tout autre personne voulant se présenter sous un autre syndicat .

Qu'en pensez vous ?

Du coup le collégue cgt me dit que seul des collégue sous cgt peuvent se présenter .
Et comme dans mon cas j'ai quitté le cgt en mai car je n'était pas d'accord avec eux , c'est cuit semble t'il pour me repésenter sous un autre syndicat !!

Donc il semble (si ces dires sont vrais), qu'il y aura que la cgt pour 3 ans à ma boite !!!

Le truc que je comprend pas trop, c'est qu'aucune note au personnel n'est apparaue à l'usine annonçant la dates butoir pour la signature du protocole d'accord des éléctions à venir ,

Est ce une obligation d'afficher une telle info au personnel (affichage refectoire, couloir, etc...)?

Car sinon comment un futur canditat pouvait il le savoir ?
Le bureau du CE serait il le lieu d'affichage?
si oui , c'est m'importe quoi car peu de gens y vont (que pour chercher de la billeterie, ou cadeau de fin d'année) et en plus c'est pour ainsi dire tenu que par la cgt .
car secrétaire = cgt , trésorier = cgt
Donc si c'est affiché au CE et que quasi personne y va, ça les arrange bien de cacher cette info .

Perso, j'ai pas pris le syndicat FO car je pensais que le délégué sortant se représentait .

Merci de vos explications.

Cornil, Hérault, Posté le 29/09/2010 à 22:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "chimoy"

La signature d'un protocole d'accord par un seul syndicat bien évidemment ne peut lui réserver le monopole de présentation au 1er tour. L'employeur a vraisemblablement, comme la jurisprudence l'y oblige, prévenu tous les syndicats (à leur adresse d'union locale ou départementale) de la date prévue pour les élections et de la date prévue pour une réunion en vue de signer le protocole d'accord électoral. Seule la CGT s'y est rendue, mais cela n'a aucune importance juridique. Tous les syndicats représentatifs (en l'attente de la mise en application de nouvelles lois: CFDT,CFTC,CGT, FO, CFE-CGC pour cadres et maitrise) peuvent présenter des candidats au 1er tour.
Mais la date limite de présentation de ces candidatures est fixée dans le protocole d'accord (qui doit être affiché par l'eployeur, non dans le local du CE bien sûr mais sur un panneau d'affichage accessible à tous)! Si ce n'est pas le cas, d'une part c'est irrégulier, mais de toute façon l'employeur doit évidemment te renseigner à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]