Election du délégué du personnel

Sujet vu 1064 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 12:51
> Droit du Travail


Davcec, Marne, Posté le 09/03/2010 à 12:51
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Je suis employé en Jardinerie donc je dépend de la convention collective des Jardineries graineteries. J'ai fait la demande à mon Directeur d'avoir un délégué du Personnel. Nous sommes une vingtaine d'employés et n'avons jamais eu de délégué. Mon Directeur m'informe que les élections auront lieu au moi de Novembre. Ce qui me semble bizarre car le peu de fois qu'ils ont affiché des élections, c'était en Mars. De plus il m'indique que c'est spécifié comme ca dans la convention et je n'ai rien vu de tel dans cette dernière. J'ai fait quelques recherches et je pense que d'imposer une date aussi éloignée ne respecte pas le droit du travail. Personnellement, j'ai vu qu'a partir du moment qu'un employé en fait la demande ( par lettre recommandé de préférence) , l'employeur doit organiser des élections dans le moi qui suit.

M'a question et de savoir si vous pouvez me confirmer ceci?

JE vous remercie de votre disponibilité.

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babia, Loire, Posté le 09/03/2010 à 20:26
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
En effet il doit organiser des élection dès qu'un salarié en fait la demande par écrit.

Sauf si il y a déja un délégué dans ta noite et dans ce cas là il doit attendre la fin de son mandat.

Je te conseille de te rapprocher rapidement d'un syndicat qui t'indiquera la marche à suivre et vérifiera la date des dernières élections auprès de ton employeur.

Davcec, Marne, Posté le 09/03/2010 à 20:32
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais déjà leur en parler simplement sans syndicat car j'ai peur qu'ils n'apprécies pas.

babia, Loire, Posté le 09/03/2010 à 21:05
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
méfie toi !!

tant que tu n'as pas envoyé le courrier pour demander les élections, tu n'est pas salarié protégé.

J'en connait plus d'un qui s'est fait licencié juste pour avoir réclamé des élections

le fait d'aller voir un syndicat t'évitera de perdre du temps et de faire des erreurs

MarieNeovote, Paris, Posté le 10/03/2010 à 14:51
8 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour à tous,


Davcec, si tu veux citer la source tu peux parler à ton employeur de la Circulaire DRT du 25 octobre 1983 qui stipule : En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.

Comme le conseille Babia, renseigne toi bien sur les élections avant d'aborder la question avec ton employeur. Tu peux trouver en suivant ce lien de nombreuses informations utiles sur les élections des délégués du personnel.

Marie

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Neovote - Partenaire de vos élections


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