Election comité d'entreprise

Sujet vu 924 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 16:11
> Droit du Travail


pierre49, Maine-et-Loire, Posté le 02/06/2009 à 16:11
1 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Dans le cadre de nos élections nous avons au deuxieme tour de celel-ci des sieges libre en titulaire et suppléant. La date d'inscription sur la liste électorale étant dépasser il y a t'il un moyen pour donné acces a des salarié la possibilité de se faire élire lors de l'élection (fixé dans 6 jours) en tant que candidat libre lors de l'élection ou autre. Ne trouvant pas de réponse dans le code du travail lié au comité d'entreprise. Est-il possible d'avoir un justificatif (Article code du travail ou autre).

Cordialement.

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MarieNeovote, Paris, Posté le 15/03/2010 à 15:21
8 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour Pierre49,

si je comprends bien votre question, vous souhaitez savoir si des salariés peuvent se porter candidat pour le second tour sachant que théoriquement la date d'enregistrement des candidatures est passée.

Rappelons qu'au premier tour de scrutin chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales. A 2 reprises, La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, (5 novembre 1980 et 13 janvier 1983) précise que la date limite de réponse doit être justifié par des conditions matériel d'organisation par conséquent selon votre cas la date limite peut être remise en cause si elle n'était pas justifiée. Le plus souvent, une date limite de dépôt des candidatures précédant de 3 jours la date d'ouverture du deuxième tour est recommandé, afin de laisser suffisamment de temps aux électeurs entre le 1er et le 2ème tour pour se porter candidats et établir leurs listes.

Pour plus d'information : liste électorale

Marie

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Neovote - Partenaire de vos élections


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