Cas à éclaircir : sous-traitance, délit de marchandage, etc...

Sujet vu 1613 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 09:05
> Droit du Travail


tatayé, Paris, Posté le 27/03/2009 à 09:05
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

Le salarié X de la société A fait initialement appel au sous-traitant Y de la société B pour réaliser des tâches de recueil d'informations et de suivi de projets destinées à faciliter le travail des autres salariés de la société A qui doivent rédiger des documents en se servant de ces informations. Au bout de quelques semaines d'activité, le salarié Y finit par rédiger des documents de la société A en son propre nom, lesdits documents étant validés par le salarié X (donneur d'ordre).

Est-on dans un cas de délit de marchandage ?
La rédaction d'un document appartenant à la société donneuse d'ordre constitue-t-il un délit ?
Que risquent X et Y ?

Merci pour vos éclaircissements.

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