Durée du travail (déplacements)

Sujet vu 352 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 20:24
> Droit du Travail


Sam67, Bas-Rhin, Posté le 07/04/2013 à 20:24
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de texte clair définissant les droits du salarié en matière de durée de travail dans le cadre de déplacements, je me permets de vous envoyer ma question.
Je suis actuellement dans une petite entreprise, à un poste pour lequel je me déplace fréquemment en clientèle.
Les durées de trajets sont très variables (France entière et DOM-TOM) et il arrive souvent que l'on fasse presque deux journées de travail en une seule.
Pour exemple, un déplacement dans le Jura depuis Strasbourg (3h30 environ) tôt le matin, 7h chez le client et trajet retour de 3h30.
Nous avons une petite prime de déplacement d'une vingtaine d'euros par jour lorsque l'on se déplace mais pas de récupération.
Est-ce normal ? Y-a-t'il une limite à ne pas dépasser par l'employeur ?
D'avance merci pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/04/2013 à 07:11
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le temps de trajet domicile / travail et retour n'est pas considéré comme temps de travail effectif. Il n'y a donc, malheureusement, pas de durée maximale fixée par la loi.

Code du travail :
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Sam67, Bas-Rhin, Posté le 08/04/2013 à 17:11
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Merci beaucoup pour votre réponse !


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