Droits ce consultation comptes entreprise

Sujet vu 478 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 00:44
> Droit du Travail


lotus94, Paris, Posté le 12/06/2009 à 00:44
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

j'aimerais savoir si le CE peut, hors procédures d'alerte ou clotures annuelles, consulter les comptes de l'entreprise.

en l'occurrence, il s'agit d'une entreprise créée suite à une liquidation-cession, qui se trouve actuellement en difficulté.

Merci d'avance pour vos réponses.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/06/2009 à 11:25
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

A priori, l'employeur n'est tenu de fournir les comptes au CE qu'une fois par an.

S'agissant d'une entreprise en difficulté, le CE peut effectivement recourir à la procédure d'alerte, mais il peut également décider d'avoir recours à l'expert comptable (une fois par an payé par l'entreprise).

Cordialement

JR

lotus94, Paris, Posté le 13/06/2009 à 11:33
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
merci beaucoup de votre réponse

en l'occurrence, il se pourrait que les difficultés soient telles qu'il n'y a pas de budget pour recourir à un expert comptable : dans ce cas, est ce que les membres du CE peuvent accéder et analyser les comptes par eux-mêmes, s'ils ont des compétences pour le faire ?

Merci d'avance

jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/06/2009 à 15:32
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Re-bonjour,

Compte tenu de l'état "présagé" des finances de l'entreprise, il me semble que le recours au droit d'alerte du CE est la meilleure solution.

Provoquez une réunion extraordinaire du CE. Interpellez l'employeur sur la situation préoccupante et faites voter le CE pour l'exercice de l'alerte.

LE CE (qui pourra s'adjoindre deux salariés choisis pour leurs compétences en matière de gestion et de comptabilité) pourra rédiger un rapport. Dans cette perspective il aura accès aux mêmes documents et informations que le commissaire aux comptes dont les rapports devront être communiqués au CE...

Bon courage

JR

lotus94, Paris, Posté le 13/06/2009 à 18:11
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

je pense également que la procédure d'alerte est appropriée au contexte que l'on vit, je vais donc appliquer vos conseils.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
Cordialement.


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