Droits des associations / droits des salariés d'une association

Bonjour,

nous travaillons dans une association de services à la personne qui propose des cours à domicile. Cette association existe depuis plus de 20 ans sur un mode prestataire. Les professeurs sont donc salariés de l'association, à temps partiel. Notre école regroupe aujourd'hui plus de 4000 élèves et emploie plus de 800 professeurs.

A partir du 1er janvier 2010, les dirigeants de l'association vont proposer à tous les professeurs de démissionner de leur CDI pour signer un contrat de mandat avec une nouvelle société qu'ils sont en train de créer, pour un meilleur salaire net.

Ils vont également proposer à tous les élèves (et adhérents) de l'association, dés qu'un professeur acceptera ce nouveau fonctionnement, de prendre des cours avec cette nouvelle société et de quitter l'association. Ce changement de statut, et la création de cette nouvelle société soulèvent plusieurs questions:

1/Dans quelle mesure un dirigeant d'association peut-il petit à petit dilapider sa propre association pour faire fonctionner sa nouvelle entreprise? Il est en effet évident que le nombre des membres de l'association va automatiquement décroître et ce, au profit de cette nouvelle société.

2/ Quelles sont les conséquences de ce changement de statut sur les contrats que nous, employés de l'association, avons signé avec l'association?

Nous sommes 8 salariés à temps plein pour gérer le bon fonctionnement de cette association, et nous nous inquiétons aujourd'hui de notre avenir. Les dirigeants nous demandent déjà de travailler sur le fonctionnement de ce nouveau mode de gestion, alors qu'il ne concerne clairement pas l'association.

Notre contrat de travail est un CDI à temps plein, qui prévoit que nous effectuions des taches précises pour le compte de l'association et non pour une autre société parallèle. Devrons-nous signer un contrat avec cette nouvelle société? Sur quelles bases?

Merci infiniment de toute l'attention que vous nous aurez portée. Bonnes fêtes!

PS: N'hésitez-pas à nous contacter par mail si vous souhaiter éclaircir certains détails, cordialement. Dernière modification : 18/12/2009