Droit du travail: signature de document

Sujet vu 953 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 19:46
> Droit du Travail


laetitia_old, Posté le 06/06/2007 à 19:46
1 message(s), Inscription le 06/06/2007
Bonjour

Je travaille dans une agence immobilière, les serrures ont été changées à cause d'une perte de trousseau.
Coût du changement 600€.
Le directeur de l'agence veut nous faire signer un document stipulant que si un employé pert ses clés, il devra payer les 600€ de frais de serrurier.
En a t'il le droit?
Dois je signer ce document?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Laetitia

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Pierre, Posté le 13/06/2007 à 18:39
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Vous pouvez signer ce document, car il n'aura pas de valeur. Vous pouvez aussi refuser de le signer (mais votre employeur ne serait pas satisfait). En effet toute sanction pécunière est interdite dès lors la seule possibilité pour l'employeur de vous sanctionner sera un avertissement ou une mise à pied.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

__________________________
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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