Droit du travail-santé et sécurité

Sujet vu 642 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 22:21
> Droit du Travail


Sophie, Puy-de-Dôme, Posté le 28/02/2009 à 22:21
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
Je trouves ce service super!
J'ai une question d'ordre générale. En regardant le PIDESC, je vois que le droit à la santé et sécurité au travail n'est pas détaillé. L'OIT a des conventions, mais je ne trouves pas de texte qui me permettrait de comprendre le contenu normatif de ce droit.
Que veut-il dire? Jusqu'où va sa porter? Dans quelle limite peut-il être invoqué? La sécurité au travail peut elle faire référence à des meurtres sur le lieu de travail (si on pense au travail des "clandestins" par exemple, où plusieurs meurtres se produisent sans que cela ne soit répertoriés, comment pourrait on défendre leurs droit à la santé et la sécurité au travail?

Donc finalement, il s'agit vraiment de comprendre le contenu normatif de ce droit. Si on regarde le droit au syndicat, cela est clair:le droit de former des syndicats et de s’affilier au syndicat de leur choix (sans l’interférence des employeurs ou de l’État)
o le droit à la liberté d’association et de négociation collective
o le droit de négocier pour améliorer les conditions de travail
o le droit de faire la grève
o n’est pas sujet à aucune discrimination
o les restrictions de ces droits sont restreintes par la loi (sinon l’employeur doit prendre des moyens parallèles pour établir le dialogue avec les employés
Mais qu'en est-il pour la sécurité et la santé au travail?

Merci!

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 12:37
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il y a toute une réglementation sur l'Hygiène et la Sécurité dans le Code du Travail.

Il y a aussi un CHSCT dans toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés et le salarié a le droit de quitter son poste de travail lorsqu'il justifie d'un DGI, c'est à dire d'un danger grave et imminent.

Il doit également en informer l'Inspecteur du Travail et les DP.

Cordialement

__________________________
Paula

Sophie, Puy-de-Dôme, Posté le 01/03/2009 à 17:49
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
D'accord, merci!


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