Droit du travail et convention collective

Sujet vu 318 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 17:32
> Droit du Travail


stel68, Posté le 03/04/2012 à 17:32
1 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,



mon conjoint est salarié depuis 3 an 1/2 dans la même société en tant que technicien SAV piscines. (noté "technicien polyvalent sur son contrat de travail, technicien SAV, service piscine sur sa fiche de paie)

Il y avait auparavant préparé son Brevet Professionnel, qu'il a obtenu.

J'ai récemment "décortiqué" son bulletin de paie et souhaiterai quelques renseignements :

- il dépend de la convention collective "Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991." IDCC 1597

- sur sa fiche de paie est indiqué "heures supplementaires à 125% : 10.25 ". Or il me semble que passé les 8 premières heures, ces heures doivent êtres majorées de 50% N'est-ce pas ?

- sur sa fiche de paie n'est noté ni son indice, ni son coefficient ni son niveau. Pourtant, dans la convention collective, est précisé que tout niveau B.P. est embauché au niveau III, position 1, correspondant à un coefficient de 210. (est-ce une obligation d'embaucher à ce coefficient-là et son employeur doit-il le faire noter sur sa fiche de salaire ?)

- De ce fait, je regarde le salaire minimum, qui est noté, pour ce coefficient à 1602.18€ BRUT. Il a été embauché à 1320€ il y a 3 ans 1/2 et gagne maintenant 1570€ BRUT : est-ce une obligation de l'employeur de le payer au minimum ce qui apparait dans la convention collective ?

- Actuellement, il a droit à une indemnisation de repas uniquement lorsqu'il est en dehors d'un périmètre d'une 10aine de kms autour de la société. Toujours dans cette convention, est noté que l'employé a droit à une indemnisation à hauteur de 8.50€ pour tout repas pris en dehors de chez lui (il n'est pas précisé de rayon kilométrique). Peut-on alors exiger le remboursement de tous ces frais de repas ?

- Est finalement noté que tout salarié qui effecture plus de 1672h par an a droit a une prime de vacances. Il effectue 35h hebdomadaires (151.67h/mois). Si je multiplie par 12, j'arrive à 1812h annuel. Peut-il exiger alors sa prime de vacances ?



Merci d'avoir prit le temps de me lire

Vous remerciant par avance de vos réponses

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