Droit aux particpation aux bénéfices et à l'intéressement

Sujet vu 841 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 10:27
> Droit du Travail


timati, Finistère, Posté le 04/03/2009 à 10:27
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour à tous!

Je vous expose la situation: j'ai été embauché en CDI en 2006 dans une grosse entreprise commerciale internationnale. J'ai été ensuite en congé mater jusqu'en octobre 2007. A mon retour j'ai souhaité négocier un licenciement puisque mes conditions de travail n'étaient pas adaptés à ma nouvelle vie de maman. (je vous passe les explications). Cette négociation a été accepté, oralement (erreur de ma part) par le grand chef du secteur qui m'a dit qu'il n'était pas utile de venir aux réunions hebdomadaires obligatoires (seules journées de présence dans l'entreprise)

En novembre et décembre, ne voyant rien venir j'ai appelé ce même chef qui m'a dit que tout était en cours et qu'il ne servait à rien de téléphoner. Ok....

En février je reçois un AR me notifiant mon absence injustifiée depuis début janvier (???). Etonnée je prend contact et apprend que la direction a été changée à cette date. Bien entendu aucune trace de ma négociation avec l'ancien chef! Le licenciement prendra effet fin avril pour faute grave!

Ma question aujourd'hui concerne les participations aux bénéfices et intéressement de l'année 2008. Y ais-je le droit puisque finallement j'était salariée de cette entreprise pendant 4 mois!

Merci d'avance de vos réponses! :-)

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timati, Finistère, Posté le 05/03/2009 à 11:34
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Un p'tit UP.....

:-)

JeF13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2009 à 12:17
6 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

Dans les grandes entreprises (ce qui est votre cas), l'intéressement et la participation sont généralement négociés entre la Direction et les partenaires sociaux qui aboutissent à des accords écrits.
Ces accords de Part. et Int. doivent certainement faire référence aux employés et salariés ayant droit ainsi que les conditions d'accès, notamment sur la durée minimum de présence pour bénéficier des accords.
Il faut vous rapprocher d'un Délégué syndical ou même simplement de la Direction du Personnel pour avoir des éclaircissement sur les accords.
D'autre part vous signalez que l'Entreprise est internationale, est-elle soumise au droit français concernant l'Int. et la Part.?
Pour le licenciement aussi vous devriez consulter un DS...
Cdt


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