Droit lors d'une demission

Sujet vu 337 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 15:14
> Droit du Travail


celined, Alpes-Maritimes, Posté le 21/09/2011 à 15:14
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

J'ai des problèmes au travail et je voudrais demissionner au plus vite.
Je suis dans une agence immobilière depuis le 31 janvier 2011, ma patronne m'a donné mes congés payés acquis entre fevrier et mai, depuis j'en ai acquis d'autres, si je demissionne es ce que je vais les percevoirs?
Pour le 13ème mois es ce que je vais le toucher lors de ma démission?
Merci

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pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 15:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tout d'abord, il est peut être utile de vous rappeler que vous n'aurez drioit à aucune indemnités de chômage si vous démissionez et que vous ne retrouvez pas un employeur dans l'immédiat.

En ce qui concerne les congés payés que vous avez acquis et que vous n'aurez pas pu prendre, votre employeur vous verqsera une in demnité compensatrice.

Pour le 13 ème mois, consultez votre convention collective afin de savoir si un certain tmps de présence dans l'entreprise n'est pas nécessaire pour en bénéficier.

Peut être sera-t-il payé au prorata selon le temps de présence.

N'oubliez pas que vous devez informer votre employeur de votre démission par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous aurez une période de préavis à effectuer.

La démission part à compter de l'envoi de votre lettre et le délai de préavis débute le jour de la présentation de la lettre de démisssion, à l'employeur.

Vous garderez une copie de votre lettre de démission.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

celined, Alpes-Maritimes, Posté le 21/09/2011 à 15:56
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu aussi vite, le souci c'est que je ne sais pas ou regarder la convention collective de l'agence car elle n'est pas affichée!

merci

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 16:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous demandez à votre employeur de pouvoir la consulter. Il est dans l'obligation de la tenir à votre disposition.

La convention collective dont vous dépendez est indiquée éventuellement soit dans votre contrat soit sur vos bulletin de salaire.

Je pense qu'il s'agit de la Convention collective n° 3090 qui concerne l'Immobilier (administrateurs de biens, société immobilières, agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce)

Vous pouvez la consulter gratuitement en allant sur le site de légifrance dans la rubrique: les conventions collectives.

Dans numéro de brochure, vous taper: 3090.

Vous pourrez même l'imprimer si vous en avez la possibilité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

celined, Alpes-Maritimes, Posté le 21/09/2011 à 18:07
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Je viens de m'appercevoir que dans mon contrat il n'est pas stipulé de 13eme mois, je suppose donc que je n'aurais aucun droit lors de ma demission.

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 18:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Prenez connaissance de votre convention collective, on ne sait jamais si elle peut vous être favorable.

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Chamfort


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