Droit a image - droit d auteur

Sujet vu 1135 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/07 à 01:19
> Droit du Travail


petitcolin_old, Posté le 09/09/2007 à 01:19
3 message(s), Inscription le 09/09/2007
Actuellement je suis employé dans une société de VPC, que je souhaite quitter.

Une photographie de toute l’équipe, moi compris, ce trouve au dos du catalogue de cette société.

Je n’ai jamais rien signé concernant la publication de cette photo.

Ne souhaitant plus que mon image soit associé à cette société, ai-je la possibilité d’empêcher la publication de ce catalogue.

Si oui quelles sont les démarches à suivre ?

En l’attente de toutes indications que vous aurez l’obligeance de me communiquer, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées.

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