Droit a l'image dans l'entreprise

Sujet vu 1136 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 00:44
> Droit du Travail


pascal76_old, Posté le 01/11/2007 à 00:44
3 message(s), Inscription le 01/11/2007
bonsoir,
je travail dans une societe de transport ou nous somme filmer au depot
combien de temps l'entreprise peut conserver les archive de c'est video
quel droit juridique l'entreprise peut avoir sur c'est enregistrement
merci bien
dsl si j'ai mal formuler ou trompe de forum

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Jurigaby, Posté le 01/11/2007 à 19:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

S'agissant de la durée, j'avoue que je ne sais pas trop..

A mon avis, c'est pas vraiment limiter dans le temps.

Pour le reste, l'entreprise n'a pas le droit d'exploiter votre image sauf accord écrit de votre part.

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Cordialement.

Pierre, Posté le 06/11/2007 à 08:26
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Vous pouvez essayer de contacter la CNIL (commission nationale informatique et libertés) pour aovir plus d'information.
Mais je ne vois pas pourquoi l'entreprise serait contrainte de ne pas garder des archives des vidéos, au cas où il y aurait un problème. Elle peut se servir de ces images uniquement dans le cadre d'un procès (en droit du travail ou en droit pénal) à titre de preuve.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

pascal76_old, Posté le 08/11/2007 à 01:17
3 message(s), Inscription le 01/11/2007
merci de vos avis
si j'ai bien compris les videos pourrait etre utilisee comme preuve en cas de probleme
je me rencarde au pres de la cnil la desus
merci a tous


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