Droit d'auteur dans la fonction publique

Sujet vu 1090 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/10 à 16:15
> Droit du Travail


labatutgeorges, Seine-et-Marne, Posté le 12/12/2010 à 16:15
1 message(s), Inscription le 12/12/2010
Bonjour,
Fonctionnaire dans une collectivité territoriale depuis 25 ans, je suis employé en qualité de "monteur/photograveur" au sein d'un service communication qui édite nombre de produits tel que plaquettes au nombre de pages variables, affiches, tracts, rapports, invitations, magazines, pour vanter les mérites des différentes actions et missions de la collectivité. Sur un poste de PAO je suis le maquettiste chargé d'élaborer les chartes graphiques, les conceptions, les réalisations et les suivis de fabrication de ces différents produits. Puis-je prétendre à des droits d'auteurs sur ces conceptions, si oui, peut-il y avoir une rétroactivité, sur combien de temps ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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