Droit d'auteur - composition

Sujet vu 401 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 15:28
> Droit du Travail


alibenmoussa, Paris, Posté le 16/08/2009 à 15:28
1 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
Je suis actuellement compositeur et une société de production a utilisée sans mon accord deux de mes compositions pour une video en interne destinée a la société Publicis. J'aimerais savoir combien cela me coûterais d'intenter un procès et combien cela me rapporterais.
Merci d'avance,
Cordialement,
Ali Benmoussa

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