Dois-je fournir les fichiers numériques ?

Sujet vu 371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 10:53
> Droit du Travail


bill, Nord, Posté le 10/07/2011 à 10:53
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,
Travaillant dans un lycée privé, je voulais savoir si tous les documents que j'ai élaborés seul pour le travail (tableaux Excel de planification, documents Word pour diverses acitivités, etc.) mais avec mon ordinateur personnel et chez moi m'appartiennent totalement ou pas, c'est à dire est-ce que je dois donner tous les fichiers originaux (matrices) à mon directeur si celui-ci un jour me les réclame ou ai-je le droit de ne lui fournir que les fichiers pdf ?
Merci. Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 11/07/2011 à 16:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "bill"
A partir du moment où ces documents ont été réalisés hors temps de travail et avec ton ordinateur personnel, ils sont ta propriété exclusive.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bill, Nord, Posté le 11/07/2011 à 19:30
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Merci Cornil ! Ca fait toujours plaisir de recevoir une réponse et de l'aide dans cette société si égoïste, si consommatrice ! Si je puis me permettre, la cerise sur le gâteau serait d'avoir les textes de loi en cas de problèmes...

Cornil, Hérault, Posté le 11/07/2011 à 22:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bouhh, mon jeune Bill
S'il fallait des articles de loi pour confirmer chaque principe élementaire du droit, ce serait ubuesque!
Bon je ne ferai pas plus à ce sujet que de te fournir ce lien:
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
Il en résulte que sauf si la conception de ces tableaux (assimilés à logiciels) que tu as réalisés hors temps de travail, a fait l'objet de demandes de ton employeur, et donc rémunérées à ce titre en conséquence (heures supplémentaires!) , ils sont ta propriété.
Je te laisse chercher plus sur internet si cela ne te convient pas, je préfère passer mon temps à d'autres questions plus cruciales pour les internautes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bill, Nord, Posté le 12/07/2011 à 08:31
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Merci beaucoup Cornil pour ton altruisme.


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