Division société en 2, quels choix pour l'employé ?

Sujet vu 784 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 10:25
> Droit du Travail


CSS, Drôme, Posté le 18/05/2012 à 10:25
3 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour,

Je suis employé de la société ( 1 ) qui vend des produit ( a ) et ( b ).
Je suis uniquement commercial de produit ( b ).
Mon pdg souhaite vendre toute la partie concernant les produit ( b ) a une autre société.
Quels choix j'ai ? je dois obligatoirement suivre la nouvelle société ou mon pdg
de la société ( 1 ) doit me trouver un autre poste dans les produits ( a ) ?
Si je refuse de suivre la nouvelle société que se passe t'il, chomage ?
Merci de vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 14:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est pas parce que vous êtes commercial pour un produit uniquement qu'il y a reprise de votre contrat de travail par la société acheteuse.

Votre employeur devra vous trouver un autre poste.

Il pourra vous envoyer en formation pour envisager la vente du produit a.

Dans votre contrat de travail il est précisé que vous êtes commercial?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise et éventuellement un Comité d'entreprise?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

CSS, Drôme, Posté le 20/05/2012 à 15:14
3 message(s), Inscription le 18/05/2012
bonjour

merci de votre réponse,
mon contrat est précisé commercial mais pas de précision sur le produit.
actuellement nous avons pas de délégué et pour le comité nous sommes moins de 50.
Pourquoi me demandez vous si cela est noté commercial sur mon contrat ?
Merci

pat76, Paris, Posté le 20/05/2012 à 16:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes plus de 11 salariés et vous n'avez pas de délégués du personnel?

L'employeur n'a pas voulu qu'il y ait des élections ou il n'y avait pas de candidat.

Le comité d'entreprise devra être consulter par l'employeur pour la modification juridique au cas où il demanderait à certains commerciaux de partir chez le repreneur.

Vous êtes en contrat comme commercial sans aucune autre précision donc vous restez chez votre employeur, il ne pourra pas vous obliger d'aller chez le repreneur du produit B.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

CSS, Drôme, Posté le 21/05/2012 à 10:06
3 message(s), Inscription le 18/05/2012
Merci de votre réponse,

Non pas de délégué, les élections devaient être organisées il y a un an et l'employeur traîne les pieds.
Si le prochaine délégué accepte la modification juridique ( car il y a pas de comité ), les commerciaux seront obligés de suivre ?

pat76, Paris, Posté le 22/05/2012 à 15:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour les elections des délégués du personnel, prenez rapidement contact avec un syndicat qui va faire activer le processus.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]