Disponibilité de fonctionnaie pour création d'entreprise

Sujet vu 3463 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 00:07
> Droit du Travail


AUPHAN, Posté le 28/02/2008 à 00:07
2 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,
Je suis fontionnaire depuis 12 ans, et suhaite créer mon entreprise.
D'après mon information 3 possibilités existent :
1- disponibilité pour crétion d'entreprise
2- temps partie pour création d'entreprise
3- licenciement de la fonction publique

Savez vous dans quel cas je peux être indemnisé ou avoir droità pension?

Merci de votre retour.

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citoyenalpha, Posté le 28/02/2008 à 01:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

Il n'existe pas d'indemnisation pour le motif de création d'entreprise.

La mise en disponibilité est en gros un congés sans solde.

Le droit à pension dépend de votre statut. On parle de pension en règle général pour les militaires.

Restant à votre disposition

AUPHAN, Posté le 02/03/2008 à 00:27
2 message(s), Inscription le 28/02/2008
Merci pour ce retour.
Savez-vous s'il est possible de se faire licencier quand on est fonctionnaire dans une enreprise publique, avec des indemnités de chomage?

citoyenalpha, Posté le 02/03/2008 à 03:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Cette question n'est pas de notre domaine.

Restant à votre disposition.


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