En disponibilité collectivité territoriale >>> intermittence

Sujet vu 505 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 13:04
> Droit du Travail


tim, Posté le 09/07/2008 à 13:04
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,

Je suis en disponibilité d'une collectivité territoriale depuis 2 mois (j'étais alors fonctionnaire).

Je travaille en tant que chargé de prduction (arts de la rue, vidéo...) et accepte des régies générales.
L'agenda se remplit convenablement et laisse penser que d'ici 4 mois je pourrais poser mon dossier.

1 / Parti du principe que je suis en disponibilité :
>> les Assedic feront ce que l'on appelle un rejet "secteur public" (ça je le savais)
>> C'est mon ancien employeur (une collectivité) qui se soustrait aux Assedic pour payer des indemnités (ça aussi je le savais)
>> La collectivité me prévient qu'il parait difficile d'indemniser sous prétexte que je suis parti volontairement

mes reflexions :
>> une démission définitive de la fonction publique me met dans la m^me situation : parti volontairmement de mon emploi (donc pas indemnisable)
>> peut-on quitter le service public pour un vrai reclassement sans être pieds et mains liées avec cette structure, ou l'administration en tout cas

Mes trouvailles :
>> il paraitrait qu'une commission statue sur le caractère volontaire de la perte d'emploi.... ( en motivant le reclassement, en réunissant es conditions
d'indemnisation, en prouvant sa détermination à la recherche d'un emploi)

Mes questions :
>> Qui dirige ou participe à cette commission (dans mon cas très précisemment)
>> Peut-on la solliciter par avance... pour ne pas perdre de temps

Mon commentaire :
Je trouve le cas abérrant qu'une collectivité (pour laquelle je ne travaille plus et suis sans solde) doive se substituer sous prétexte qu'elle n'est pas
affiliée à la caisse Assedic, alors que mes employeurs actuels paient leurs cotisations normalement.
>> à part ça je suis dans un vide qui me fout la pression, je ne sais si je peux en réalité être indemnisable pour les 24 mois prochains...

Merci de votre diagnostic


2 / Par ailleurs, je donne des cours en tant que professionnel intervenant (contrat de vacation) en faculté. Je prépare l'organisation de mes cours avec
l'équipe pédagogique pour l'année universitaire à venir et me pose la question du volume horaire maximum autorisé pour garder le bénéfice du statut.

J'avais entendu parler de 10% du volume horaire d'intermittent, est-ce réel, encore fiable, à jour

Merci de vos aides

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