Diminution de ma durée de travail sans motif dument présenté

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 15:20
> Droit du Travail


sylvain14, Calvados, Posté le 24/09/2009 à 15:20
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
je suis employé à caen dans un bar de nuit;les propriétaires m'ont demandé de venir travailler pour eux avec insistance;je suis en cdi depuis le 2 janvier 2009,en tant que responsable de la sécurité et co responsable de l'établissement
le 1er mars ,j'ai signé un avenant pour une augmentation d'heures (3jours par semaine )et donc une augmentation de salaire 22O6.10 euros brut mensuels
sous prétexte d'une baisse d'activité,ils m'ont imposé par lettre recommandée datant du22juillet une diminution de mon temps de travail et donc de mon salaire à compter du 1er septembre,me faisant revenir à mon contrat initial avec un salaire de 1650.96 euros brut.ils ont invoqué comme motif"raisons économiques"sans aucun détail supplémentaire!
je dois dire que je suis le seul employé de l'établissement à avoir bénéficier de ce traitement!je tiens à signaler entre autres, que le mois de septembre a vu un chiffre d'affaires supérieur au mois de juillet et aout,et que cette tendance dans notre branche d'activité va s'accentuer compte tenu de la rentrée universitaire.
en plus ,ils me demandent d'assurer la sécurité durant des soirées étudiantes ayant lieu dans l'établissement à un tarif moindre et veulent me les payer en primes!j'ai refusé tout net et je leur ai demandé de me payer au tarif normal !depuis ,je fais l'objet d'appels téléphoniques insistants que je prends comme des tentatives d'intimidation;
de plus,j'ai appris qu'ils ont l'intention de prendre un extra payé"au black" pour ces soirées à cause du surplus d'activité(j'ai une attestation écrite de mon collégue)ceci m'etonne car ils ont invoqué pour moi "des raisons économiques"

je voudrais savoir s'ils peuvent me licencier,quels recours ils peuvent avoir contre moi,car je ne veux pas céder!ils ne m'ont présenté à ce jour aucun avenant à signer.je voudrais les contrer en avançant des arguments juridiques qui ne prétent pas à discussion

en vous remerciant par avance,veuillez agréer monsieur,madame ,l'expression de mes cordiales salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
gimli, Yvelines, Posté le 10/10/2009 à 02:30
28 message(s), Inscription le 09/10/2009
bonjour

ils auraient du vous proposer un avenant pour l'augmentation ainsi que la baisse

ici on va se concentrer sur la baisse de durée du travail : avez-vous des fiches de paie montrant les variations de durée et salaire?

ils devaient vous faire un avenant que vous pouviez refuser, charge à eux de vous licencier ou de vous garder aux conditions avant cette envie de changement

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)



Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique
)
Article L1222-6

Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.


vous pouvez leur réclamer les différences de salaire depuis la baisse de rémunération pour moi
sur le fondement de l'article précité


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]