Difamation sur lieu de travail

Sujet vu 277 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 06:17
> Droit du Travail


charli9, Val-d'Oise, Posté le 06/03/2013 à 06:17
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour,

Hier une collègue a tenté de mettre fin à ces jours et à laissé une lettre en me mettant directement en cause, je suis convoqué ce matin par ma direction, que dois-je entreprendre ? merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 19:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si les faits ne sont pas avérés vous pourrez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse
lors de l'entretien faîtes vous assister

Restant à votre disposition.

moisse, Vendée, Posté le 06/03/2013 à 20:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hélas il ne s'agit pas d'une convocation dans le cadre d'une procédure visant à décider une sanction.
Il n'existe donc aucun droit d'assistance.
L'employeur saisi d'un problème de harcèlement est dans l'obligation d'ouvrir une enquête et d'en communiquer les résultats aux instances représentatives du personnel.
Une telle enquête peut effectivement déboucher sur plusieurs suites, dont des sacntions ou des licenciements.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 21:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
Hélas il ne s'agit pas d'une convocation dans le cadre d'une procédure visant à décider une sanction.
Il n'existe donc aucun droit d'assistance.


Tout à fait. Cependant l'employeur qui refuserez l'assistance du salarié lors de l'entretien, doit avertir l'employé d'un entretien dont la teneur pourrait lui porter du tords.
Il conviendra alors de réfléchir et de mesurer les réponses aux questions de l'employeur.

Citation :
L'employeur saisi d'un problème de harcèlement est dans l'obligation d'ouvrir une enquête et d'en communiquer les résultats aux instances représentatives du personnel.


il n'est point mentionner le fait qu'il y est eu harcèlement.

Citation :
Une telle enquête peut effectivement déboucher sur plusieurs suites, dont des sacntions ou des licenciements.


Encore faut-il en amener la preuve formelle...

Restant à votre disposition.


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