Détachement de salariés étrangers en france

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 12:46
> Droit du Travail


entrepreneur78, Yvelines, Posté le 14/09/2011 à 12:46
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Est-il possible de détacher un salarié étranger (contrat d'assistance technique) chez un client français (le donneur d'ordre) mais via deux contrats: un entre la société étrangère et une société de service française et un entre cette société française et le client final. Nous sommes obligés de passer par cette société car nous ne sommes pas référencés chez le client.
Le donneur d'ordre du détachement étant bien le client final, est-ce tout de même considéré comme du double détachement,ce qui est interdit par la loi?

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