Déplacements professionnels non rémunérés

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 10:32
> Droit du Travail


Fab777, Morbihan, Posté le 01/09/2011 à 10:32
1 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour à tous,

Ouvrier qualifié en maintenance industrielles, CDI 39h, j'assure la maintenance de petites machines outils au siège social de l'entreprise qui m'emploie dans le 56.

Mon manager m'a annoncé qu'à partir du mois d'Octobre je serai dorénavant en charge du Service après vente sur de grosses machines outils et que je devrai me déplacer dans toute la France, ainsi que Belgique et Allemagne.

La direction veut me faire signer un contrat de forfait annuel en heures, car il y a des périodes d'activités plus intenses que d'autres.

Les collègues de l'équipe que je vais rejoindre me disent:

1) Les heures de déplacements pour aller chez les clients ne sont pas payés ni déduites des heures du forfait, c'est à dire que si je vais en Belgique j'ai huit heures de transports non payées et sans contreparties mis à part l’hôtel et les repas.

2) Quand je ne suis pas en intervention chez un client, ce qui peut arriver pendant plus de 2 semaines s'il n'y a pas de pannes sur nos machines, je dois être présent au siège social de 9h à 17h30 même si je n'ai rien à faire, et ces heures ne sont pas décomptées de mon forfait annuel...

=> Donc si je comprends bien, je dois passer mes journées au siège social et accepter de faire des heures de déplacements non payées, c'est seulement lorsque je serai chez les clients que les heures seront décomptées??

J'ai l'impression qu'il y a une sorte d'omerta sur les conditions du forfait annuel heures et des déplacements, je n'arrive pas à obtenir d'information dans l'entreprise, et je ne veux pas non plus froisser la direction en posant des questions trop directes ou en remettant en cause leur offre (je ne veux pas être licencié!).

L'heure de l'entretien avec la direction approche et je suis assez angoissé à l'idée que mes conditions de travail se détériorent...

Si une ou plusieurs personnes peut m'apporter une réponse, merci d'avance!

Bonne journée à tous,

Fabien

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pat76, Paris, Posté le 03/09/2011 à 15:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez posé la question à vos délégués du personnel?

Vous pourriez prendre les renseignements auprès de l'inspecdtion du travail.

Votre employeur, vous roule dans la farine en ne vous payant pas les heures de déplacement.

Rien ne vous oblige à accepter la modification de votre contrat initial ou alors vous faites préciser dans le nouveau contrat que les heures de déplacement seront payées et comprises dans le forfait.

Les heures de présence au siège social sont des heures de travail qui doivent être payés puisque vous êtes à la disposition de l'employeur.

Tout heure de trajet entre le siège social pour vous rendre chez un client, est du travail effectif et doit donc être rémunérée.

Allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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