Déplacements abusifs (délais courts, forcé d'accepter)

Sujet vu 967 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 19:33
> Droit du Travail


pookie26, Drôme, Posté le 24/08/2011 à 19:33
2 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,

Mon compagnon travaille en tant que mécanicien sur hélicoptères.
Il est régulièrement amené à faire des déplacements.
Le souci est que la société en question est très mal organisée ce qui l'amène régulièrement à partir en déplacement de dernière minute et il ne sait pas toujours quand il va rentrer.
Sa convention collective est la N°3177 "Transport Aerien - Personnel au sol" et son contrat stipule "M.XXX accepte les déplacements sur d'autres sites d'exploitation".
Il a été averti aujourd'hui(mercredi) d'un départ dimanche pour une durée d'une semaine sur un de leur site en Corse, il a refusé mais l'entreprise le force tout de même à y aller.
Mes questions sont les suivantes:
- ont ils le droit de le prévenir aussi tard ? (y'a t-il une durée minimale?)
- ont ils le droit de le forcer à travailler un dimanche (jour chômé, aucune mention particulière sur ce sujet sur son contrat)
- ont-ils le droit de le forcer à effectuer ce déplacement? (la clause me parait très légère, vague, une seule phrase...)
Pour information aucun "bonus" ne lui est accordé pour ses déplacements (congés, prime...)
En échange du dimanche, ils lui offriraient son vendredi (sauf que le dimanche est un jour chômé...) devrait-il accepter?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 25/08/2011 à 15:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez ceci:

Code du travail
Partie législative nouvelle
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre Ier : Durée du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif.


Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pookie26, Drôme, Posté le 25/08/2011 à 18:06
2 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement vu cet article via une réponse sur un autre forum:
http://forum.tedforum.com/viewtopic.php?f=22&t=1081&sid=d69b87d21bd17857a68dbc06f2bb3c74&p=4752#p4752

Ici on va pouvoir négocier avec son employeur:
- une rémunération/compensation des dimanches travaillés à minimum +25%
- des modalités de déplacement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]