Déplacement professionel & avance des titres de transports

Sujet vu 661 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 16:35
> Droit du Travail


pianiste, Landes, Posté le 07/02/2011 à 16:35
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

je suis récemment embauchée dans une entreprise (Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A)
Lors de mes missions je suis amenée a me déplacer, jusque là tout est ok, mais le petit soucis c'est que je dois acheter moi même les billets de transports.
En 7 jours cela m'a fait 150€ de train et la 525€ d'avion.
Je demande systématiquement une avance sur frais du montant des billets qui m'est versée sous 2-3 jours, mais suis tout de même pénalisée.

J'ai un plafond de carte bancaire et si je dois payer 2 déplacement dans la semaine plus une grosse révision de voiture et les courses du mois je peu me retrouver avec un paiement refusé a la caisse du supermarché.

J'entends bien l'argument du plafond de la carte qui est modulable mais ceci reste payant !

Il m'apparait anormal qu'une entreprise de plus de 150 employé, ne se doive pas de réserver elle même les titres de transport lors de l'établissement de l'ordre de mission.

Quel recours courtois ais-je ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 07/02/2011 à 18:23
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
J'ai personnellement fait une recherche jurisprudentielle à ce sujet il y a relativement peu de temps mais je n'ai pas trouvé de décision précise en dehors que l'employeur doit indemniser les frais professionnels...
Cela devrait faire l'objet d'un avenant au contrat de travail si la Convention Collective ne comporte aucune disposition à ce propos...
On peut quand même considérer que lorsqu'il s'agit de dépenses relativement conséquentes comme des titres de transport dont les dépenses sont facilement évaluables à l'avance devraient être prise directement en charge par l'entreprise ou faire l'objet d'une avance de frais, le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi...
Vous pourriez éventuellement avertir l'employeur par lettre recommandée avec AR que désormais vous ne pourrez plus faire l'avance de ces frais professionnels et que c'est à lui de faire le nécessaire pour que votre budget personnel ne les supporte pas jusqu'à leur remboursement...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]