Depart suite a un conges sans solde

Sujet vu 1040 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/11 à 10:57
> Droit du Travail


SYLVAINDU32, Gers, Posté le 06/12/2011 à 10:57
1 message(s), Inscription le 06/12/2011
BONJOUR,
Je suis actuellement en congés sans solde dans mon entreprise car j'ai monté une entreprise, je ne souhaite pas revenir dans mon entreprise car elle se dégrade de jour en jour suite a un rachat par un grand groupe connu (G** Su**),il y a beaucoup de licenciement...
Je souhaiterais donc partir de cette entreprise pour ne pas renouveler le congés sans solde mais j'aurai souhaiter pouvoir négocier ce départ pour pouvoir toucher quelque chose(€)...
J'aurais souhaiter connaitre mes droits...
Et que pourrais je faire pour y parvenir...

Cordialement,
Sylvain

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pat76, Paris, Posté le 06/12/2011 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le congé sans solde n'est pas un congé légal. Il ne peut donc intervenir qu'après l'accord entre l'employeur et le salarié: le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. du 30/09/2003, pourvoi n° 01-43409). Toutefois les conventions et accords collectifs peuvent prévoir un tel congé, il convient dans ce cas de s'y reporter.

Je suppose que votre congé sans solde à une date de fin et que vous devrez donc reprendre votre poste.

Soit vous démissionnez et vous en informez votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception, mais vous aurez certainement un préavis à effectuer, soit vous reprenez et attendez de savoir comment se comportera votre nouvel employeur.

Je vous informe que démissionner pour créer sa propre entreprise est considéré par les Assedic comme une démission légitime qui ouvre droit aux indemnités de chômage.

Si voue envoyez une lettre de démission, gardez une copie.

Peut être serez-vous dispensé d'effectuer le préavis si la situation économique de l'entreprise n'est pas excellente.

Dans se cas là, l'employeur devra quand même vous payer le préavis non effectué.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nat, Posté le 31/07/2012 à 10:48
2 message(s), Inscription le 31/07/2012
Bonjour ,est il possible aprés un congè sans solde de se faire licencier en se faisant mettre inapte par le médecin du travail (j ai eu une maladie professionnel ) et obtenir un licenciement en maladie professionnel ?

pat76, Paris, Posté le 31/07/2012 à 14:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Nat

La maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM?

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Chamfort

Nat, Posté le 02/08/2012 à 21:24
2 message(s), Inscription le 31/07/2012
Oui j ai été operee et reconnu en maladie professionelle.

pat76, Paris, Posté le 03/08/2012 à 15:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La CPAM vous a classé en invalidité, à quelle date?

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Chamfort


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