Démission : validité d'un avenenat en cours pour obtention prime

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 10:44
> Droit du Travail


guigui, Seine-Maritime, Posté le 01/09/2012 à 10:44
1 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste de cadre et quitterai mon entreprise actuelle (Nestlé) fin octobre 2012.

Mon dernier poste occupé est "Coordinateur des Tests" sur un projet de changement de système d'information (SAP) qui impacte toute l'entreprise.

Lorsque j'ai intégré l'équipe projet en mai 2011, j'ai reçu un avenant à mon contrat, précisant les conditions d'obtention d'une prime qui sera versée fin février 2013, "sous réserve de réussite du démarrage". En pratique, la prime est toujours versée quelles que soient les difficultés rencontrées.

Cette prime est une "contribution" et représente chaque mois 10% du salaire mensuel brut. Elle est proratisée au temps passé sur le projet (dans mon cas 100% depuis mai 2011). Elle est recalculée chaque mois et chaque salarié reçoit mensuellement un état de calcul de son bonus.

Dans l'avenant il n'est pas précisé que pour bénéficier de la prime le salarié doit être présent à la date de démarrage du système (4 février 2013). Dans les avenants concernant les primes sur objectif annuel, cette condition est écrite.

Ma question est la suivante : suis-je en droit de bénéficier de cette prime/contribution calculée sur la période mai 2011-octobre 2012, même si je quitte la société avant le démarrage du système ? Ou ma démission rend elle cet avenant caduque ?

Pour l'instant je n'ai discuté de ce point avec mon employeur.

Je vous remercie d'avan ce pour vos conseils/

Cdlt
M. VALLIN

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